Eric Feldmann


De: Feldmann (Éric, Michel)
président du tribunal de commerce de Lille Métropole ; 49 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000047826002(source JORF)
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Éric Feldmann
président du tribunal de commerce de Lille Métropole
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
JORFTEXT000041794715(source JORF)
nomination
12 Avril 202012/04/2020
De: FELDMANN (Eric)
président du tribunal de commerce de Lille métropole
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
JORFTEXT000038671320(source JORF)
désignation
23 Juin 201923/06/2019
De: Eric Feldmann
président du tribunal de commerce de Lille Métropole
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
IV. ―
juges consulaires
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat="Juge"
JORFTEXT000032005553(source JORF)
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Eric Feldmann
président du tribunal de commerce de Lille Métropole
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
JORFTEXT000029812575(source JORF)
nomination
29 Novembre 201429/11/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.